CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

ARTICLE 1 - Engagements du pet sitter​

Au Bonheur Des Chats s'engage à effectuer les prestations suivantes, selon vos demandes :

• approvisionner la nourriture et l'eau fraîche

• nettoyer les bacs à litière

• désinfecter les bacs à litière pour les gardes longues

• sortir les chiens à chaque visite

• donner des nouvelles par sms, par mail ou tout autre moyen selon vos demandes

• administrer soins et traitements médicamenteux si besoins (sur présentation d’une ordonnance vétérinaire)

 

 

ARTICLE 2 - la pré-visite​

Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :

- faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,

- rencontrer l'animal,

- prendre connaissance des habitudes et des besoins de l'animal,

- établir le contrat

- remplir les fiches de renseignements  sur l'animal,

- prendre possession des clés*

* tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé le prix d'une visite selon le secteur

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ARTICLE 3 - le contrat​

Lors de cette visite, un contrat sera établi, définissant les prestations, les modalités de restitution des clés, le montant et les modalités de paiement.

Un acompte de 50 % sera demandé pour valider le contrat.

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ARTICLE 4 - la sécurité​

Au Bonheur Des Chats ne prend pas en charge les chiens catégorisés pour des raisons d'assurance. Les  promenades seront effectuées en laisse. 

Au Bonheur Des Chats est titulaires d'une RC PRO à la MACIF

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ARTICLE 5 - les urgences​

Les propriétaires s'engagent à fournir le carnet de santé de l'animal, l'adresse de son vétérinaire habituel, ainsi qu’une caisse de transport. Si une consultation vétérinaire est nécessaire et que le vétérinaire habituel n’est pas disponible, l’animal sera emmené en consultation chez le vétérinaire le plus proche du domicile de l’animal. Les propriétaires s'engagent à rembourser au pet sitter tous les frais de santé engagés, sur présentation des justificatifs.

 

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ARTICLES 6 - frais imprévus​

Les propriétaires s'engagent à fournir la nourriture ainsi que tous les éléments nécessaires au bien-être de l'animal (litière, produits d’hygiène, etc...). En cas de manque, les propriétaires s’engagent à rembourser tous les frais engagés, sur présentation des justificatifs.

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ARTICLE 7 - Paiement et rétractation​

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs à dater de la signature du contrat, pour exercer votre droit de rétractation. 

Durant ce délai toute annulation de la réservation donnera lieu au remboursement de l'acompte versé, sous un délai de 15 jours maximum.

Passé ce délai de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué à partir du moment où la prestation a commencé.

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ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle​

Au Bonheur Des Chats demandera l'autorisation aux propriétaires d'utiliser les photos et vidéos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet et les réseaux sociaux, pour la promotion commerciale. 

En cas de refus, aucune photo ne sera diffusée sur le site.